La crise que nous traversons nous oblige, entreprises et salariés à revoir notre organisation de travail, ce que nous faisons instinctivement. Mais cela pose des questions juridiques essentielles, notamment concernant l’exposition des salariés aux risques biologiques dans le cadre de leur activité professionnelle, en intégrant bien sûr les risques psychosociaux. Ceci induit de prendre des mesures appropriées, en priorité pour notre personnel tant sur le plan organisationnel, qu’humain, technique…

Le gouvernement demande aux entreprises qui exercent des activités essentielles à la vie de notre pays de continuer leurs activités en mettant en place toutes les mesures de préventions pour protéger la santé de leurs salariés et réduire la propagation du virus. Pour les entreprises en arrêt total, il faut organiser la sortie de crise et retrouver un niveau de fonctionnement prédéfini.

Concernant les entreprises de TP/BTP, la situation est plus complexe suite au conflit actuel entre les professionnels du bâtiment et le gouvernement qui demande la continuité de l’activité avec une mise en sécurité des salariés. Les deux « parties » se sont accordées sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. Un « guide de bonnes pratiques » validé par le gouvernement sera diffusé par les professionnels afin de préciser les recommandations. Des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité, cela nécessite des «procédures adaptées». Ce risque ne doit donc pas être négligé, ce qui requiert un niveau de préparation adapté dans les entreprises.

Ci-dessous les trois axes de travail urgents :

Ce document vise à :

• Organiser le maintien de vos activités essentielles de gestion (votre plan de continuité des activités-PCA),
• Lister les principales dispositions à respecter pour assurer la continuité de l’activité
• Anticiper un arrêt de vos chantiers et prévoir les tâches essentielles qui doivent être maintenues,
• Assurer une reprise partielle en période de confinement,
• Anticiper la reprise de votre activité pour pouvoir redémarrer rapidement.

Ce document unique est essentiel. En tant qu’assesseur au Pôle Social du TGI de Saint Etienne, je ne peux que vous recommander d’accomplir les diligences requises. En application des articles L4121-1et 2 du Code du travail, l’employeur doit justifier avoir accompli ces diligences, afin d’éviter que sa responsabilité civile pour faute inexcusable, voire pénale, ne soit engagée en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, ou d’accident du travail.

Si le DUER existe, il convient de le mettre à jour en intégrant les risques spécifiques liés à l’épidémie(comprenant les risques psycho-sociaux), et en formalisant le plan d’actions.

Si aucun document unique n’est en place : il convient de conduire une analyse des risques afin demettre en place ce DUER et le plan d’actions, tout en intégrant les risques spécifiques liés à l’épidémie(comprenant les risques psycho-sociaux). Pour rappel, il faut un DUER par établissement à partir du premier salarié.

Pour rappel, l’employeur est tenu par une obligation légale de sécurité article L4 1121-1 « l’employeurprend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Il est fort probable que, lors du retour à la normale de l’activité économique, un certain nombre de conflits émergent : litige avec les salariés, fournisseurs, banques, administrations…
Pour toutes ces raisons, il est impératif d’être assuré pour bénéficier d’un accompagnement professionnel.
Ce type d’assurance s’applique aux litiges ne relevant pas de l’assurance de responsabilité civile, c’est à-dire la majorité des litiges rencontrés par les entreprises :

• Droit social : Licenciement, sécurité au travail, institutions représentatives du personnel, conseil des prud’hommes…
• Responsabilité pénale du Dirigeant et de l’entreprise
• Litige contre un tiers
• Litige contre une administration
• Litige client/fournisseur

Afin d’être efficace cette assurance doit intervenir dès le litige avec une gestion à l’amiable (en général la plupart des assurances ne prenne pas en charge la gestion à l’amiable), il faut également qu’elle propose la prise en charge frais avocat, expertise judiciaire, huissier…

Concernant le PCA et le DUER, je travaille avec la Société Pôle Prévention. Mon interlocuteur est Sandrine FORET, je vous joins ses coordonnées. Vous pouvez l’appeler de ma part, elle saura vousaccompagner sur ces points très spécifiques.

Sandrine FORÊT
Conseiller d’Entreprise – Secteur Loire Haute Loire
Portable : 06.30.33.39.30
Email : s.foret@poleprevention.com
Siège : 3 rue de Liège, 75441 PARIS Cedex 9
Standard : 01.43.56.58.00
Pôle Prévention

Concernant l’assurance, la mienne est ALLIANZ, c’est Emmanuelle Meunier qui s’occupe de certainsd’entre vous et de moi. Ci joints également ses coordonnées.

Emmanuelle MEUNIER
Conseiller Protection Sociale Expert Certifié
Allianz Expertise & Conseil
Adresse : 101,Cours Fauriel 42100 ST ETIENNE
E.mail : emmanuelle.meunier@allianz.fr
Mobile : 06.77.83.97.91
Allianz

Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
Bon courage à tous !
Prenez soin de vous…
Laurence RABOISSON CROPPIExpert-comptable, Commissaire aux comptes